J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12687

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Arrêtés du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0201083A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Michel Fauchot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 novembre 2002.